<h1>Huissier de Justice Marseille</h1> <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/constat-huissier/faire-constater-huissier.php" alt="Constat par un Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire constater un Huissier de Justice">Le Constat par un Huissier</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-contentieux-execution/creances-impayes-locatif-jeux-concours.php" alt="contentieux,impayé, Jeux-concours, Huissier de Justice ?" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux, les impayés et les jeux-concours par un Huissier de Justice">Le contentieux, l'impayé et le Jeux-concours par un Huissier de Justice ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/contentieux-locatifs/contentieux-locatif.php" alt="contentieux locatif" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux locatifs par un Huissier de Justice">Le contentieux locatif</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/entreprise/conseils-entreprise.php" alt="conseil entreprises Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous conseillent sur votre entreprise et vous donnent à disposition les connaissances d'un Huissier de Justice">Le conseil aux entreprises par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/executer-decisions-justice/decision-justice.php" alt="Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent l'éxécution des décisions de justice par un Huissier de Justice">Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/acces-etude-huissier-remuzat.php" alt="Accéder à l'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent comment accéder à leur Etude d'Huissier de Justice située à MARSEILLE dans les BOUCHES du RHONE (13)">Accéder à l'Etude des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/competence-territoriale-marseille.php" alt="Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille" title="Compétence territoriale des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Comment est compétent un Huissier de Justice sur MARSEILLE (13)">Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/contacter-huissier-marseille.php" alt="Huissiers Marseille" title="Contacter les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Formulaire à remplir afin de contacter par mail les Huissiers">Contacter les Huissiers : formulaire de contact de l'Etude d'Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/etude-huissier-justice-marseille.php" alt="Huissier justice Marseille" title="L'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice">L'Etude d'Huissiers de Justice : présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/liens-huissiers.php" alt="Les liens importants pour un Huissier liens juridiques ou en rapport avec le milieu du droit" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous dirigent sur les meilleurs sites juridiques ou sur le droit">Les liens importants pour un Huissier : liens juridiques en rapport avec le droit</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/mentions-legales.php" alt="Remuzat, Dubail, Sorini, Chabaud" title="Mentions légales du site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Mentions légales du site de B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/moyens-techniques-huissier.php" alt="Huissiers de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent les moyens à disposition d'un Huissier afin de faire valoir vos droits">Les moyens à disposition d'un Huissier afin de valoir vos droits</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/plan-site-huissier.php" alt="site Huissiers Marseille" title="Accéder directement à toutes les pages du site des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Plan du site des Huissiers de Marseille B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php" alt="Consulter réglements Jeux concours" title="Consulter directement en ligne les réglements jeux et concours déposés sur le site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Consulter en ligne tous les réglements Jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/declarer-jeu-concours.php" alt="déclarer réglement jeux concours" title="Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/deposer-reglement-jeu-concours.php" alt="Déposer en ligne un réglement jeux et concours" title="Déposer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un réglement jeux et concours aux Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/depot-horodate/horodatage.php" alt="fichier sécurisé Horodatage" title="Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/paiement.php" alt="paiement en ligne Huissiers de Justice" title="Réglez directement via le site Internet les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Réglez en ligne par paiement en ligne sécurisé les Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/infos-reglement.php" alt="Infos sur le réglement de l'Huissier de Justice via le paiement en ligne sécurisé" title="Infos sur le réglement des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Infos sur le réglement via le paiement en ligne sécurisé</a> - 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<a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-creances/recouvrer-creance.php" alt="recouvrement créances Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous aident pour le recouvrement de créances">Le recouvrement de créances par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/signifier-actes/signifier-actes.php" alt="signification acte Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire signifier un acte par un Huissier de Justice">La signification d'un acte par Huissier : Pourquoi faire signifier un acte ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/signifier-actes/depot-actes.php" alt="Déposer acte signifier Huissier" title="Déposer un acte à signifier aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat via le site Internet directement en ligne">Déposer un acte à signifier aux Huissier</a>
2, Place Félix Baret
BP 35
13251 MARSEILLE Cedex 20
    04 91 33 57 95
    06 19 76 71 79
    04 91 33 02 25


Sa rémunération est strictement réglementée par le Décret n° 96-1080 du 12 Décembre 1996 portant sur la fixation du tarif des HUissiers de Justice en matière civile et commerciale.

Quant à son montant :


  • Les actes et formalités sont calculés à partir d'un taux de base propre à chaque prestation,
  • Dans certains domaines, la rémunération est libre : conseil juridique, actes sous seing privé, constats,
  • Pour toute intervention, un compte détaillé ainsi que les justificatifs des débours engagés doit être établi,

Quant à ses modalités :


  • Tout versement en espèces donne lieu à la délivrance d'un reçu,
  • Avant d’intervenir, il peut demander une provision pour couvrir sa rémunération et les débours correspondants
  • Il peut exercer un droit de rétention des pièces jusqu'au paiement de sa rémunération et de ses débours.


La profession d'Huissier



Un professionnel du droit responsable

L'Huissier de Justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un officier ministériel.

Homme de contacts, ses tâches sont multiples et soumises à la diversité des cas traités, impliquant une grande capacité d’adaptation, de dialogue et de conciliation.

En tant que professionnel libéral il est :


  • Un homme de terrain, proche du justiciable : 3300 huissiers exercent dans 2260 offices réparties sur le territoire français,
  • Un conseiller pour les particuliers (logement, famille, voisinage) et pour les entreprises (recouvrement des impayés, litiges clients/fournisseurs),
  • Un médiateur qui recherche un accord entre les parties qui s'opposent pour éviter le recours aux tribunaux et les procédures trop coûteuses,

En tant qu’officier ministériel il est :


  • Un professionnel qui a le monopole de signification des actes et d’exécution des décisions de justice,
  • Un professionnel tenu au secret professionnel, dont les actes sont tarifés par décret.


Sa compétence territoriale

La compétence territoriale de l'huissier de justice est la zone géographique sur laquelle il officie. Par principe, il est territorialement compétent dans le ressort du tribunal d'instance de sa résidence, mais il officie parfois à titre exceptionnel sur la zone plus étendue du ressort du Tribunal de Grande Instance.


Les missions et activités de l’Huissier de Justice

Il exerce certaines de ces activités à titre monopolistique en sa qualité d’officier ministériel, d’autres à titre concurrentiel.

Il accomplit les formalités nécessaires au bon déroulement d'un procès :


  • Au début d'une procédure en justice, il délivre les assignations en justice,
  • Une fois la décision rendue, il délivre la signification de la décision aux personnes intéressées,
  • Seul ou avec l’aide de la force publique, il engage l'exécution de la décision rendue (saisies, expulsions, ...)

Il dresse des constats :


  • Pour apporter la preuve d’un préjudice (dégât des eaux, malfaçons, troubles de voisinage, etc.)
  • Pour ménager une preuve en cas de contestation future (Constats avant travaux, état des lieux, etc),

Il conseille et dénoue les situations conflictuelles :


  • Ses connaissances juridiques et sa pratique des affaires, lui permettent de conseiller utilement particuliers et entreprises ou de rédiger leurs actes sous seing privé,
  • Il dénoue nombre de conflits (familiaux, locatifs) en jouant un rôle de médiateur ou de conciliateur, spécialement dans le cadre de recouvrement amiable des créances,

Ses autres missions :


  • L'organisation de ventes aux enchères,
  • L'organisation des jeux et concours,
  • L’administration d’immeuble,
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