<h1>Huissier de Justice Marseille</h1> <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/constat-huissier/faire-constater-huissier.php" alt="Constat par un Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire constater un Huissier de Justice">Le Constat par un Huissier</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-contentieux-execution/creances-impayes-locatif-jeux-concours.php" alt="contentieux,impayé, Jeux-concours, Huissier de Justice ?" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux, les impayés et les jeux-concours par un Huissier de Justice">Le contentieux, l'impayé et le Jeux-concours par un Huissier de Justice ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/contentieux-locatifs/contentieux-locatif.php" alt="contentieux locatif" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux locatifs par un Huissier de Justice">Le contentieux locatif</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/entreprise/conseils-entreprise.php" alt="conseil entreprises Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous conseillent sur votre entreprise et vous donnent à disposition les connaissances d'un Huissier de Justice">Le conseil aux entreprises par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/executer-decisions-justice/decision-justice.php" alt="Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent l'éxécution des décisions de justice par un Huissier de Justice">Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/acces-etude-huissier-remuzat.php" alt="Accéder à l'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent comment accéder à leur Etude d'Huissier de Justice située à MARSEILLE dans les BOUCHES du RHONE (13)">Accéder à l'Etude des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/competence-territoriale-marseille.php" alt="Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille" title="Compétence territoriale des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Comment est compétent un Huissier de Justice sur MARSEILLE (13)">Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/contacter-huissier-marseille.php" alt="Huissiers Marseille" title="Contacter les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Formulaire à remplir afin de contacter par mail les Huissiers">Contacter les Huissiers : formulaire de contact de l'Etude d'Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/etude-huissier-justice-marseille.php" alt="Huissier justice Marseille" title="L'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice">L'Etude d'Huissiers de Justice : présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/liens-huissiers.php" alt="Les liens importants pour un Huissier liens juridiques ou en rapport avec le milieu du droit" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous dirigent sur les meilleurs sites juridiques ou sur le droit">Les liens importants pour un Huissier : liens juridiques en rapport avec le droit</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/mentions-legales.php" alt="Remuzat, Dubail, Sorini, Chabaud" title="Mentions légales du site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Mentions légales du site de B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/moyens-techniques-huissier.php" alt="Huissiers de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent les moyens à disposition d'un Huissier afin de faire valoir vos droits">Les moyens à disposition d'un Huissier afin de valoir vos droits</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/plan-site-huissier.php" alt="site Huissiers Marseille" title="Accéder directement à toutes les pages du site des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Plan du site des Huissiers de Marseille B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php" alt="Consulter réglements Jeux concours" title="Consulter directement en ligne les réglements jeux et concours déposés sur le site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Consulter en ligne tous les réglements Jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/declarer-jeu-concours.php" alt="déclarer réglement jeux concours" title="Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours</a> - 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Les Actions préventives

Dans l’attente d'un titre exécutoire définitif, nous disposons également de procédures efficaces pour préserver vos intérêts :

Les saisies-conservatoires : elles sont réalisées sur les biens mobiliers de votre débiteur, voire sur les créances ou valeurs mobilières qu’il détient. Elles peuvent aussi être diligentées, sans autorisation du juge, en matière de loyer et chèques impayés.

Les sûretés judiciaires : des gages sont pris sur les droits incorporels dont est titulaire votre débiteur (inscription d’hypothèque, nantissement de valeurs).

L'éxécution des décisions de justice

L’Huissier de Justice est le seul professionnel du droit à pouvoir procéder à l’exécution des décisions rendues par les tribunaux. Ce monopole de l'article 3 de la Loi du 09/07/1991 qui confère à l'Huissier de Justice des prérogatives de puissance publique, quelle que soit la nature de la condamnation :

  • pour le paiement d'une somme d’argent
  • pour la restitution un bien
  • pour faire respecter une obligation de faire ou de ne pas faire quelque chose

Nous pouvons également agir préventivement pour garantir vos intérêts dans l’attente d’un titre exécutoire définitif.

L’exécution forcée des décisions



Obtenir le paiement des sommes allouées par le tribunal

Dès l’instant où vous possédez une décision de Justice exécutoire condamnant votre débiteur à vous payer une somme d’argent, nous entrons en action.

Pour agir, nous disposons de nombreuses procédures civiles d’exécution afin de le contraindre au paiement. Seuls l’examen de votre dossier et une enquête terrain pour évaluer le degré de solvabilité de votre débiteur nous permettront d’engager contre lui la procédure la plus appropriée à la situation.

La saisie-attribution : très efficace, elle permet de bloquer une somme d'argent appartenant à votre débiteur, directement à sa banque ou entre les mains de tout organisme ou de toute personne susceptible de lui devoir de l'argent.

La saisie-vente : extrêmement dissuasive, elle est pratiquée au domicile du débiteur et porte sur l'ensemble de ses biens meubles corporels, c’est-à-dire sur les objets de valeur, les meubles, les véhicules… qu’ils soient détenus par votre propre débiteur ou par un tiers. Faute d'accord ou de paiement, la vente aux enchères du patrimoine saisi pourra avoir lieu.

La saisie-immobilière : en cas de créance importante, il peut être envisagé de saisir l'immeuble appartenant à votre débiteur et de procéder à sa vente devant le Tribunal de Grande Instance.

Les saisies sur salaire : en déposant une requête auprès du tribunal d'instance, nous pouvons être autorisé à saisir une partie du salaire de votre débiteur.

L'enlèvement de véhicules : fort d'une expérience acquise aux côtés des sociétés de crédit à la consommation, nous procédons aux enlèvements de tous types de véhicules.

Diverses autres procédures existent pour recouvrer une créance et nous optons, au cas par cas, pour celle qui va offrir l’efficacité maximale.

Obtenir la restitution d'un bien

Vous êtes propriétaire d'un bien meuble corporel détenu entre les mains d'une tierce personne et vous souhaitez le récupérer. Une procédure rapide, efficace et peu coûteuse existe : La saisie-appréhension et La saisie-revendication.

Cette procédure donne la possibilité au propriétaire d'un bien détenu par le débiteur d'en obtenir la restitution.

Faire respecter une obligation de faire ou de ne pas faire

L’obligation faite à une personne de faire ou de ne pas faire est exécutée au moyen de l’astreinte.

Cette procédure oblige votre débiteur à s'exécuter dans les meilleurs délais. A défaut, il sera contraint de vous verser des pénalités de retard. Le cas échéant, leur montant sera calculé en fonction du temps écoulé ou du nombre d'infractions à l'obligation que nous aurons constaté.

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