<h1>Huissier de Justice Marseille</h1> <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/constat-huissier/faire-constater-huissier.php" alt="Constat par un Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire constater un Huissier de Justice">Le Constat par un Huissier</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-contentieux-execution/creances-impayes-locatif-jeux-concours.php" alt="contentieux,impayé, Jeux-concours, Huissier de Justice ?" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux, les impayés et les jeux-concours par un Huissier de Justice">Le contentieux, l'impayé et le Jeux-concours par un Huissier de Justice ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/contentieux-locatifs/contentieux-locatif.php" alt="contentieux locatif" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux locatifs par un Huissier de Justice">Le contentieux locatif</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/entreprise/conseils-entreprise.php" alt="conseil entreprises Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous conseillent sur votre entreprise et vous donnent à disposition les connaissances d'un Huissier de Justice">Le conseil aux entreprises par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/executer-decisions-justice/decision-justice.php" alt="Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent l'éxécution des décisions de justice par un Huissier de Justice">Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/acces-etude-huissier-remuzat.php" alt="Accéder à l'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent comment accéder à leur Etude d'Huissier de Justice située à MARSEILLE dans les BOUCHES du RHONE (13)">Accéder à l'Etude des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/competence-territoriale-marseille.php" alt="Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille" title="Compétence territoriale des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Comment est compétent un Huissier de Justice sur MARSEILLE (13)">Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/contacter-huissier-marseille.php" alt="Huissiers Marseille" title="Contacter les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Formulaire à remplir afin de contacter par mail les Huissiers">Contacter les Huissiers : formulaire de contact de l'Etude d'Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/etude-huissier-justice-marseille.php" alt="Huissier justice Marseille" title="L'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice">L'Etude d'Huissiers de Justice : présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/liens-huissiers.php" alt="Les liens importants pour un Huissier liens juridiques ou en rapport avec le milieu du droit" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous dirigent sur les meilleurs sites juridiques ou sur le droit">Les liens importants pour un Huissier : liens juridiques en rapport avec le droit</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/mentions-legales.php" alt="Remuzat, Dubail, Sorini, Chabaud" title="Mentions légales du site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Mentions légales du site de B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/moyens-techniques-huissier.php" alt="Huissiers de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent les moyens à disposition d'un Huissier afin de faire valoir vos droits">Les moyens à disposition d'un Huissier afin de valoir vos droits</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/plan-site-huissier.php" alt="site Huissiers Marseille" title="Accéder directement à toutes les pages du site des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Plan du site des Huissiers de Marseille B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php" alt="Consulter réglements Jeux concours" title="Consulter directement en ligne les réglements jeux et concours déposés sur le site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Consulter en ligne tous les réglements Jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/declarer-jeu-concours.php" alt="déclarer réglement jeux concours" title="Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/deposer-reglement-jeu-concours.php" alt="Déposer en ligne un réglement jeux et concours" title="Déposer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un réglement jeux et concours aux Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/depot-horodate/horodatage.php" alt="fichier sécurisé Horodatage" title="Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/paiement.php" alt="paiement en ligne Huissiers de Justice" title="Réglez directement via le site Internet les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Réglez en ligne par paiement en ligne sécurisé les Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/infos-reglement.php" alt="Infos sur le réglement de l'Huissier de Justice via le paiement en ligne sécurisé" title="Infos sur le réglement des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Infos sur le réglement via le paiement en ligne sécurisé</a> - 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2, Place Félix Baret
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Le contentieux locatif

Les rapports locatifs sont une source de conflits. Si notre intervention est plus connue pour le recouvrement de loyers impayés, vous devez savoir que nous intervenons également en amont, à titre préventif pour tout conseil juridique, rédaction d’acte ou gestion courante.

En dehors de tout conflit :



Au moment de la conclusion du bail :

  • Conseil sur vos droits et obligations que vous soyez propriétaire ou locataire
  • Etablissement de l’état des lieux de façon à prévenir toute contestation ultérieure
  • Rédaction du bail et des actes de caution
  • Vérification de l’absence de clauses abusives incluses dans le bail

Pendant le bail :

  • Révision des loyers et répartition annuelle des charges,
  • Vérification annuelle de l’attestation d’assurance du locataire,
  • Etablissement de la demande ou de l’offre de renouvellement du bail, ou de la résiliation, en veillant au respect des formes et des délais, spécialement en matière de bail commercial
  • Conseil au propriétaire sur les modalités et les délais pour délivrer congé

En fin de bail :

  • Etablissement d’un état des lieux de sortie
  • Etablissement du solde des comptes
  • Vérification de la remise effective des clefs
  • Récupération du dépôt de garantie auprès du propriétaire

A l’occasion d’un conflit



Vous êtes locataire :

  • Respect des droits du locataire conformément au contrat de bail
  • Constats des troubles du voisinage
  • Contraindre votre propriétaire à procéder aux travaux nécessaires dans le logement, au moyen d'une astreinte.
  • Action en restitution de dépôt de garantie

Vous êtes propriétaire :

Pour les baux :

  • Etablissement d'un constat de dégradation des lieux loués
  • Mise en demeure du locataire de justifier d’une assurance locative
  • Mise en œuvre d’une procédure de recouvrement des loyers ou des charges impayées.
  • Résiliation judiciaire du bail
  • Expulsion du locataire

Pour les charges de copropriété :

  • Recouvrement des charges impayées au moyen de procédures simples (injonction de payer) ou plus lourde (inscription d’une hypothèque légale sur le lot privatif du copropriétaire négligent)
  • Constat de tout trouble au sein de la copropriété

Pour une occupation sans droit ni titre :

  • Constat d’occupation illégale des lieux
  • Engagement d'une procédure de référé afin d’obtenir une ordonnance d’expulsion
  • Requérir la Force Publique et procéder à l’expulsion des personnes et des biens
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